CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  1. OBJET ET DEFINITIONS

 

Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le site  https:// www.daetwyler-hell.fr/ ou à toute information publiée sur le site, accepte d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation prévues par cet accord.

 

Tout accès et/ou utilisation du site https:// www.daetwyler-hell.fr/ suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la société DAETWYLER-HELL FRANCE et l’Utilisateur.

 

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

 

Définitions :

 

Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site Internet https:// www.daetwyler-hell.fr/.

 

Site : désigne le site Internet de la société DAETWYLER-HELL FRANCE accessible depuis l’adresse URL https:// www.daetwyler-hell.fr/.

 

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

 

  1. INFORMATIONS LEGALES

 

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :

 

Le Site https:// www.daetwyler-hell.fr/ est édité par la société DAETWYLER-HELL FRANCE sis au 5, Avenue Georges Bataille, 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE, numéro SIREN 450 991 815 RCS COMPIEGNE.

 

Numéro de téléphone : 03 44 21 10 25

 

Ci-après « l’Editeur ».

 

Le Directeur de la publication est Heliograph Holding GmbH, Président de la société DAETWYLER-HELL France.

 

Ci-après le « Directeur de la publication ».

 

L’hébergement du site Internet est assuré par la société ARTFILES NEW MEDIA GmbH, dont le siège social est sis Zirkusweg 1 –20359 Hamburg, Allemagne.

Ses coordonnées téléphoniques sont : +49 (0) 40 32 02 729-0

 

Ci-après l’ « Hébergeur ».

 

  1. CONDITIONS D’ACCES GENERALES

 

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

 

La société DAETWYLER-HELL France met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

 

La société DAETWYLER-HELL FRANCE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

 

La société DAETWYLER-HELL FRANCE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

  1. CONDITIONS D’ACCES AU SITE

 

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

 

  1. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

 

Dans le cadre du Site, DAETWYLER-HELL FRANCE va être amenée à collecter, traiter et conserver des données personnelles concernant les Utilisateurs.

 

DAETWYLER-HELL FRANCE s’engage à collecter, traiter et conserver les données personnelles conformément aux lois et règlementations en matière de données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – ci-après le « RGPD »).

 

Par ailleurs, DAETWYLER-HELL FRANCE en tant que responsable de traitement des données personnelles, s’engage à mettre en place de mesures techniques et organisationnelles de nature à garantir la protection des données personnelles.

 

Les données collectées par le biais du Site sont :

 

  • D’une part, les données qui sont transmises volontairement par l’Utilisateur, notamment lorsqu’il remplit le formulaire de contact disponible à travers le Site ou lors qu’il contacte DAETWYLER-HELL FRANCE par voie téléphonique au numéro de téléphone indiqué sur le Site.

 

  • D’autre part, les données collectées automatiquement par le biais des cookies.

 

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont utilisées par DAETWYLER-HELL FRANCE uniquement afin de traiter le formulaire de contact et de répondre aux demandes faites par les Utilisateurs.

 

Les données collectées automatiquement sont des données issues de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et collectées par le biais des cookies.

 

DAETWYLER-HELL FRANCE est amenée à communiquer les données personnelles à des sous-traitants et prestataires techniques (notamment à un hébergeur), qui sont alors soumis à une stricte obligation de confidentialité et de sécurité des données personnelles.

 

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

 

Les personnes dont les données personnelles sont collectées par DAETWYLER-HELL FRANCE disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité des données personnelles ainsi que le droit d’organiser des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et disposent d’un moyen d’opposition direct au démarchage téléphonique en s’inscrivant à la liste d’opposition « Bloctel ».

 

Pour en savoir plus sur la gestion des données à caractère personnel et l’utilisation des cookies par DAETWYLER-HELL FRANCE, veuillez consulter sa politique de confidentialité accessible sur le Site.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

La société DAETWYLER-HELL FRANCE ne saurait être tenue responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mis en en ligne par l’Utilisateur.

 

Les liens hypertextes présents le cas échéant sur le Site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société DAETWYLER-HELL FRANCE.

 

Il est précisé que dans la mesure où la société DAETWYLER-HELL FRANCE n’exerce aucun contrôle et n’a aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’Utilisateur y accède sous sa propre responsabilité.

 

La société DAETWYLER-HELL FRANCE ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

 

  1. MODIFICATION DES CGU

 

La société DAETWYLER-HELL FRANCE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment.

 

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Site.

 

  1. DUREE ET RESILIATION

 

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.

 

  1. DISPOSITIONS DIVERSES

 

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.

 

  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français interne.

 

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes CGU, de leur interprétation, de leur exécution seront portées devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.