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MENTIONS LÉGALES

 IDENTIFICATION

 

Le site Internet https:// fr22.32330.dcpserver.de/ est édité par la société DAETWYLER-HELL FRANCE, SAS au capital social de 80 000 €. Elle est immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 450 991 815. Son siège social est situé au 5, Avenue Georges Bataille, 60330 Le Plessis-Belleville. Heliograph Holding GmbH la représente, en sa qualité de Président.

 

  • SIRET : 450 991 815 00017
  • TVA intracommunautaire (article 286 ter du code général des impôts) : FR 57450991815
  • Adresse email :  contact@daetwyler-hell.fr
  • Téléphone : 03 44 21 10 25

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION

 

Heliograph Holding GmbH, Président de DAETWYLER-HELL FRANCE

 

HÉBERGEUR

 

L’hébergeur du site est la société ARTFILES NEW MEDIA GmbH, située Zirkusweg 1, 20359 HAMBURG, Allemagne. Pour plus d’informations l’utilisateur peut contacter le service ARTFILES NEW MEDIA au +49 (0) 40 32 02 729-0.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La structure générale du site Internet et tous les éléments le composant (tels que notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, scripts, fonctionnalités ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse  https:// fr22.32330.dcpserver.de/), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par des droits connexes dont DAETWYLER-HELL FRANCE a la propriété ou le droit d’usage et d’exploitation.

 

L’accès au site Internet n’entraîne aucune cession des droits susvisés. DAETWYLER-HELL FRANCE confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible, non exclusif du site Internet uniquement sous forme numérique et aux fins de visualisation des pages consultées. Ledit droit porte sur l’ensemble des éléments du site Internet.

 

A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale du site Internet, notamment toute reproduction, représentation, imitation, modification, ou exploitation de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, du site Internet de DAETWYLER-HELL FRANCE et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par DAETWYLER-HELL FRANCE, est interdite et constituerait une contrefaçon exposant son auteur à des condamnations pénales et civiles et notamment aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

 

DAETWYLER-HELL FRANCE s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du site Internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur.

 

Les personnes dont les données personnelles sont collectées disposent d’un droit de demander à DAETWYLER-HELL FRANCE, en sa qualité de responsable du traitement, l’accès aux données à caractère personnel, la rectification, l’effacement des celles-ci, la portabilité, la limitation et l’opposition du traitement, ainsi que le droit d’organiser des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès. Par ailleurs, les personnes concernées disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et d’un moyen d’opposition direct au démarchage téléphonique en s’inscrivant à la liste d’opposition « Bloctel ».

 

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La société DAETWYLER-HELL FRANCE ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

 

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Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français interne.

 

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes mentions légales, de leur interprétation, de leur exécution seront portées devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

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