Politique de confidentialité

DAETWYLER-HELL FRANCE s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du site Internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale, dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés ».

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer :

  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant.
  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par DAETWYLER-HELL FRANCE et ses éventuels partenaires et sous-traitants.
  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable.

 

  1. DÉFINITIONS
« Données à caractère personnel » Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

 
« Fichier » Tout ensemble structuré et stable de Données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

 
« Responsable du traitement » L’entité qui collecte et traite des Données à caractère personnel.

 
« Traitement de Données » Toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
« Destinataire »  

Toute personne habilitée à recevoir communication des Données autres que le Responsable du traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les Donnée à caractère personnel.

 
« Tiers autorisés » Les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement la communication des Données à caractère personnel.
  1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

La société DAETWYLER-HELL FRANCE, SAS au capital de 80 000 € immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 450 991 815, dont le siège social est situé au 5, Avenue Georges Bataille, 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE, représentée par Heliograph Holding GmbH, en sa qualité de Président.

 

  1. TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site https:// fr22.32330.dcpserver.de/, DAETWYLER-HELL FRANCE, en qualité de Responsable du traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, signalées par un astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, DAETWYLER-HELL FRANCE pourra être amené à collecter des Données pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

 

Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :

  • d’effectuer une demande de contact via le formulaire de contact ou par voie téléphonique ;
  • d’élaborer de statistiques relatives à la fréquentation du site et de faciliter la navigation sur le site Internet.

La collecte des Données repose sur votre consentement que vous manifestez en remplissant le formulaire de contact ou en nous contactant par voie téléphonique.

Les Données collectées automatiquement sont des Données issues de la navigation de l’utilisateur sur le site Internet et collectées par le biais des cookies. Les Données collectées automatiquement sont collectées pour permettre à DAETWYLER-HELL FRANCE d’identifier chacune des connections des utilisateurs au site Internet afin d’établir des statistiques d’audience et de faciliter la navigation sur le site Internet.

DAETWYLER-HELL FRANCE est amenée à communiquer les Données à des sous-traitants et prestataires techniques (notamment à un hébergeur), qui sont alors soumis à une stricte obligation de confidentialité et de sécurité des Données.

En particulier, DAETWYLER-HELL FRANCE est susceptible de collecter auprès de vous les Données suivantes :

Formulaire de contact – Données de contact : demandes d’information, les correspondances échangées, date et heure des messages.

Appel téléphonique – Données d’identification : nom, prénom ; téléphone ;

Statistiques ; Cookies et autres traceurs – Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion.

Afin de mieux appréhender les traitements de Données effectués par DAETWYLER-HELL FRANCE, nous informons les personnes concernées que leurs Données peuvent faire l’objet d’un traitement dans le cadre des finalités suivantes :

 

Les traitements mis en œuvre par le DAETWYLER-HELL FRANCE sont fondés sur :

  • L’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion de la relation utilisateur du site Internet de DAETWYLER-HELL FRANCE.
  • L’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale et à la prospection commerciale pour les personnes morales.
  • Le respect d’une obligation légale.

 

  1. HÉBERGEMENT DE DONNÉES

Toutes les Données personnelles collectées et traitées par DAETWYLER-HELL FRANCE sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

 

  1. DURÉES DE CONSERVATION

DAETWYLER-HELL FRANCE conservera vos Données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

 Mesure d’audience et personnalisation du site Internet, et gestion des cookies. Treize (13) mois à compter de la collecte.
Gestion de Données prospects par le biais des formulaires de contact et le contact téléphonique. La durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec DAETWYLER-HELL FRANCE.
  1. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au Responsable du traitement l’accès aux Données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos Données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos Données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Par ailleurs, vous disposez d’un moyen d’opposition direct au démarchage téléphonique en vous inscrivant à la liste d’opposition « Bloctel ».

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à DAETWYLER-HELL France, Monsieur Jean-Philippe MOUICHE :

Par voie électronique : jpmouiche@daetwyler-hell.fr

Par courrier postal : 5, Avenue Georges Bataille, 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos Données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

 

  1. DESTINATAIRES

Les destinataires de vos Données à caractère personnel sont les services concernés de DAETWYLER-HELL FRANCE.

Avec votre consentement préalable, DAETWYLER-HELL FRANCE transfère vos Données relatives à votre formulaire de contact.

DAETWYLER-HELL FRANCE exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les Données personnelles conformément aux engagements de DAETWYLER-HELL FRANCE en matière de confidentialité et de sécurité.

 

  1. SECURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des Données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, DAETWYLER-HELL FRANCE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des Données collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

DAETWYLER-HELL FRANCE assure la sécurité de vos Données en mettant en place une protection des Données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.

DAETWYLER-HELL FRANCE a défini une politique de protection des Données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, DAETWYLER-HELL FRANCE veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des Données, respectant la même confidentialité. Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des Données par Internet. DAETWYLER-HELL FRANCE ne saurait être tenu responsable des transmissions des Données par Internet.

 

  1. GESTION DES COOKIES

9.1. Qu’est-ce qu’un Cookie

Un cookie est un petit fichier contenant une chaîne de caractères utile pour la navigation sur les sites Internet, déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet) lors de la consultation d’un contenu en ligne (ci-après le(s) « Cookie(s) »). Lorsque l’utilisateur visite le site Internet et utilise les services offerts par le site Internet, le serveur envoie un ou plusieurs Cookies ce qui permet d’identifier le navigateur de manière unique (selon le cas le nom, l’adresse IP, l’heure et le jour de connexion, le système d’exploitation, les pages fréquentées, etc…).

 

9.2. Types de Cookies

 

Plusieurs types de Cookies sont enregistrés dans le terminal de l’utilisateur à l’occasion de l’une de ses visites sur le site Internet :

 

  1. Les Cookies fonctionnels

Les Cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site Internet. Les Cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement du site DAETWYLER-HELL FRANCE et à la navigation des utilisateurs sur ce dernier. Ils permettent aux personnes d’utiliser les principales fonctionnalités du site Internet et de sécuriser leur connexion.

Ces Cookies ont une durée de vie très courte, le temps que la session reste active.

Sans ces Cookies, les utilisateurs ne pourront pas utiliser normalement le site Internet et il est déconseillé par conséquent d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer.

 

  1. Les Cookies d’optimisation de l’expérience utilisateur

Ces Cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du site DAETWYLER-HELL FRANCE. Ils permettent également d’adapter la présentation du site Internet aux préférences d’affichage du terminal utilisé par les personnes lors de leurs visites (langue utilisée, résolution d’affichage). Ces Cookies permettent ainsi aux utilisateurs d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

Ils ont une durée de vie maximale de treize (13) mois.

En cas de refus de la mise en œuvre de ces Cookies, les utilisateurs ne pourront pas bénéficier des fonctionnalités décrites ci-dessus.

 

 

  1. Les Cookies de mesure d’audience et de statistique

Les Cookies de mesure d’audience et de statistique permettent au Responsable du traitement de connaître l’utilisation et les performances du site Internet, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, etc…). Ces Cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site Internet.

Pour certains de ces Cookies, l’adresse IP, seule donnée liée à l’identification des visiteurs des sites Internet dans ce cadre, fait l’objet d’une anonymisation avec suppression du dernier octet.

La durée de vie des Cookies de mesure d’audience est limitée à treize (13) mois.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels Cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur la navigation des personnes sur le site Internet, mais est de nature à empêcher DAETWYLER-HELL FRANCE de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs du site Internet.

À cette fin, le site Internet de DAETWYLER-HELL FRANCE peut utiliser des balises web (pixels de suivi) et des Cookies fournis par les fournisseurs tiers à cette fin. Les informations que le fournisseur recueille comprennent les pages visitées, les modes de navigation et d’autres Données similaires. Ces Données permettent de savoir quelles informations sur les produits sont les plus intéressantes pour les utilisateurs et quelles offres les utilisateurs préfèrent consulter. En outre, DAETWYLER-HELL FRANCE n’exclue pas la possibilité de transmettre des Données d’utilisation anonymes à des fins d’études de marché. Bien que des tiers puissent enregistrer les Données provenant du site Internet en nom de DAETWYLER-HELL FRANCE, ce dernier a le contrôle sur la manière dont ces Données peuvent ou non être utilisées.

Si DAETWYLER-HELL FRANCE utilise des Cookies Flash, ceux-ci ne sont pas collectés par le navigateur de l’utilisateur, mais par le plug-in Flash. DAETWYLER-HELL FRANCE utilise également des objets de stockage HTML5, qui sont stockés sur l’appareil terminal de l’utilisateur. Ces objets stockent les Données requises quel que soit le navigateur utilisé et n’ont pas de date d’expiration automatique. Si l’utilisateur ne souhaitez pas que les Cookies Flash soient traités, il devra installer un module complémentaire approprié, par exemple “Better Privacy” pour Mozilla Firefox (https://addons.mozilla.org/de/firefox/addon/betterprivacy/) ou le Cookie Adobe Flash Killer pour Google Chrome. L’utilisateur peut empêcher l’utilisation d’objets de stockage HTML5 en réglant son navigateur en mode privé. DAETWYLER-HELL FRANCE recommande également de supprimer régulièrement les Cookies et l’historique du navigateur manuellement.

Le site Internet de DAETWYLER-HELL FRANCE travaille avec MATOMO. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) considère MATOMO comme un outil permettant d’assurer facilement le respect de la réglementation en matière de protection de la vie privée.

 

Liste de Cookies utilisés par le site Internet (liste non-exhaustive) :

Cookies nécessaires au fonctionnement et statistiques du site Internet. CookieConsent
Cookies nécessaires au fonctionnement et statistiques du site Internet. PHPSESSID
Cookies de préférences.

 

 Cookie ConsentBulkSetting-#

 
Cookies statistiques. _pk_id#

 
Cookies statistiques. _pk_ses#

 

 

 

9.3. Consentement et refus des Cookies

 

Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de Cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet de DAETWYLER-HELL FRANCE.

 

Vous avez également la possibilité de gérer les Cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après. L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site Internet des Cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur ce choix pouvant être modifié à tout moment.

 

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les Cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les Cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Pour ce faire, vous pouvez installer un gestionnaire de Cookies pour ajouter, supprimer, modifier, rechercher, protéger et bloquer les Cookies en cliquant ici.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les Cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les Cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies. A titre d’exemple :

 

 

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les Cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site Internet ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un Cookie, un Cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce Cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de Cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de Cookies, un Cookie de consentement est installé. Les Cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

 

  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La présente charte est régie par la loi française interne.

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, tout différend au sujet de l’application de la présente charte de confidentialité, de son interprétation, de son exécution sera portée devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

 

  1. MISES À JOUR

La présente politique entre en vigueur le 13/03/2020.

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique de confidentialité, il convient de consulter régulièrement cette page.

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